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L’astreinte conventionnelle est une clause pénale

par Valérie Avena-Robardetle 11 septembre 2015

Si comme l’astreinte, la clause pénale a une fonction comminatoire, elle a aussi une fonction indemnitaire. Les deux notions ne doivent pas être confondues. Du reste, si l’astreinte est prononcée par le juge, la clause pénale est prévue contractuellement par les parties. Or le juge, on le sait, se doit de restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s’arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée (C. pr. civ., art. 12). Le juge de l’exécution, qui connaît des difficultés qui...

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