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La cour d’appel de Paris a infirmé une décision du Conseil de discipline qui a considéré qu’un avocat, omis du tableau, s’était présenté comme le conseil d’une société assignée aux prud’hommes et avait, à dessein, retardé l’issue d’une procédure.
par Anne Portmannle 28 novembre 2014
L’avocat, déjà sous le coup d’une omission, avait déjà été condamné, auparavant, à une interdiction d’exercer de trois ans, confirmée par un arrêt de la cour. Une nouvelle décision du Conseil de discipline des avocats du barreau de Paris l’a condamné à une interdiction temporaire d’exercice, pour des faits commis après son omission.
Fausse qualité et manœuvres dilatoires
L’avocat avait fait l’objet de poursuites disciplinaires pour avoir, dans le cadre d’une instance prud’homale opposant l’ancien employé d’une société à celle-ci qui était sa cliente, demandé plusieurs renvois pour retarder l’issue du procès jusqu’à la liquidation de cette société. Il était reproché à l’avocat, sous le coup d’une interdiction...
