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Article
La liberté d’expression inclut celle de critiquer les valeurs républicaines
La liberté d’expression inclut celle de critiquer les valeurs républicaines
Un engagement de veiller à la promotion de principes et valeurs républicain ne saurait être interprété comme imposant à l’éditeur d’un service radiophonique de prohiber, sur l’antenne, toute critique de ces principes et valeurs.
par Emmanuelle Maupinle 24 octobre 2018
Eu égard au principe de « la liberté de communication des pensées et des opinions, consacré et protégé par les dispositions de valeur constitutionnelle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et rappelé par l’article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 », un engagement de « veille(r) à promouvoir les valeurs d’intégration et de solidarité qui sont celles de la République » et de « contribue(r) aux actions en faveur de la cohésion sociale et à...
