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La marque et les abeilles

Le droit des marques ne doit pas contrevenir à l’usage, dans la vie des affaires, de signes indispensables à la désignation du produit vendu.

par Jeanne Daleaule 26 juillet 2017

Rendu sur renvoi après cassation, cet arrêt de la chambre commerciale du 5 juillet 2017 ne sera pas le terme du litige qui a débuté il y a plus de cinq ans, les parties étant renvoyées devant la cour d’appel de Nancy (v. déjà Com. 24 juin 2014, n° 13-19.651 ; et aussi, toujours concernant la marque en cause, Com. 2 nov. 2011, n° 10-24.725, PIBD 2011. III. 731 ; D. 2012. 1362, obs. S. Durrande ).

Sur le fondement principal de l’article L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle, la Cour de cassation estime que les juges du fond n’ont pas donné de...

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