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Mode d’emploi de la procédure de reprise en charge d’un « dubliné »
Mode d’emploi de la procédure de reprise en charge d’un « dubliné »
La Cour de justice de l’Union européenne vient de préciser les modalités de la procédure de reprise en charge d’un « dubliné » qui, après avoir introduit une demande de protection internationale dans un premier État membre, a été transféré vers cet État membre par suite du rejet d’une nouvelle demande introduite auprès d’un second État membre, puis est revenu, sans titre de séjour, sur le territoire de ce second État membre.
par Emmanuelle Maupinle 31 janvier 2018
M. H. a introduit, fin 2014, une demande d’asile en Allemagne. Une recherche dans le système Eurodac a fait apparaître qu’il avait déjà sollicité la protection internationale en Italie. Les autorités allemandes ont alors demandé, en vain, aux autorités italiennes de le reprendre en charge sur la base des dispositions du règlement du 26 juin 2013 dit « Dublin III ». Après avoir rejeté sa demande...
