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- Avocat
Article
Moderniser la contractualisation entre État et collectivités territoriales
Moderniser la contractualisation entre État et collectivités territoriales
par Marie-Christine de Monteclerle 22 janvier 2021
Conventions action cœur de ville, contrats de ruralité, pactes État-métropoles, contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, etc. Depuis plusieurs années, les contrats entre l’État et les collectivités territoriales se multiplient. Ils répondent à un besoin et peuvent notamment constituer un outil précieux de la différenciation territoriale, estime Jean-René...
