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Article
Nature fiscale des œuvres d’art numériques
Nature fiscale des œuvres d’art numériques
Une réponse ministérielle précise que les créations numériques originales ne bénéficieront pas des réductions fiscales applicables aux œuvres d’art à moins que le droit de l’Union européenne n’évolue en ce sens.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22584QE.htm
par Nathalie Maximinle 29 janvier 2021
Interrogé le 3 septembre 2019 sur les « dispositions envisageables pour reconnaître l’art numérique comme toute œuvre d’art et ainsi permettre aux entreprises de bénéficier de réductions fiscales », le ministre de la Culture a exclu, dans sa réponse publiée le 12 janvier 2021, toute modification du code général...
