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Article
La nouvelle régionalisation des réseaux consulaires est lancée
La nouvelle régionalisation des réseaux consulaires est lancée
Les sénateurs ont définitivement entériné, le 2 mars 2016, le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). Après accord en commission mixte paritaire, le texte avait été adopté par les députés le 17 février.
par Jean-Marc Pastorle 4 mars 2016
La nouvelle carte des régions, issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, justifiait des adaptations des réseaux consulaires concernés, en 2016, par leurs propres élections. Concernant les CMA, le texte ouvre aux chambres départementales la possibilité de se regrouper en chambre des métiers et de l’artisanat...
