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- Avocat
par Marie-Christine de Monteclerle 18 mars 2016
Pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 concerne à la fois la gestion des ordures ménagères et celle de déchets plus spécifiques. Avec un objectif commun : favoriser l’économie circulaire, le recyclage et la prévention.
Sa section 1 assouplit...
