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La chambre commerciale, dans un arrêt de rejet du 6 janvier 2015, rappelle que la marque, pour être valable, doit permettre une identification de l’origine des produits sur lesquels elle est apposée.
par Jeanne Daleaule 21 janvier 2015
C’est sur le terrain du caractère distinctif que cette affaire a été portée. En l’espèce, ce sont principalement les marques « Paris Je t’ ♥ ’ » et « I ♥ la Tour Eiffel » qui étaient visées et avaient été annulées pour défaut de caractère distinctif. Dans le pourvoi en cassation, il était, notamment, reproché à la cour d’appel (Paris, 8 mars 2013) d’avoir pris en considération non pas les produits et services visés dans la demande d’enregistrement...
