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Article
Obligation d’information en cas d’accouchement par voie basse
Obligation d’information en cas d’accouchement par voie basse
Les médecins sont tenus d’informer leurs patientes des risques que peut présenter un accouchement par les voies naturelles.
par Diane Poupeaule 4 juillet 2016
Si un accouchement par voie basse constitue un événement naturel, le médecin est néanmoins tenu d’informer la femme enceinte des risques qu’il est susceptible de présenter pour elle et son enfant ainsi que des moyens de les prévenir.
Mme D… avait demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU) le versement d’indemnités provisionnelles à la suite de la naissance de son enfant qui présentait de graves lésions cérébrales en rapport...
