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Obligations d’une collectivité face à un agent qui requiert un poste adapté

par Carine Bigetle 26 mai 2015

Le Conseil d’État a précisé les obligations qui pèsent sur une collectivité lorsqu’un fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée est déclaré apte à reprendre ses fonctions sur un poste adapté.

Un agent de la commune de Bassan en congé de longue durée avait contesté la décision du...

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