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Article
Œuvre de collaboration : recevabilité de l’action en contrefaçon et originalité
Œuvre de collaboration : recevabilité de l’action en contrefaçon et originalité
La recevabilité de l’action en contrefaçon dirigée à l’encontre d’une œuvre de collaboration, laquelle est la propriété commune des coauteurs, est subordonnée à la mise en cause de l’ensemble de ceux-ci, dès lors que leur contribution ne peut être séparée, quelle que soit la nature des droits d’auteur invoqués par le demandeur à l’action.
par Jeanne Daleaule 16 octobre 2015
Cette décision reprend les termes de celle rendue par la même chambre en 2006 (Civ. 1re, 5 juill. 2006, CCE 2007. Comm. n° 19, note Caron ; RIDA oct. 2006. 271, note Sirinelli) et qui avait donné lieu à s’interroger en 2013 sur sa portée après un nouvel attendu de principe, fondé sur le même article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel : « la recevabilité de l’action engagée par l’auteur de l’œuvre première et dirigée exclusivement à l’encontre de l’exploitant d’une œuvre de...
