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Article
Portée de la renommée d’une marque dans l’appréciation du risque de confusion
Portée de la renommée d’une marque dans l’appréciation du risque de confusion
Au visa de l’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, la chambre commerciale, dans un arrêt du 21 juin 2016, fait sienne la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à l’appréciation du risque de confusion en présence d’une marque au pouvoir distinctif normal.
par Jeanne Daleaule 1 juillet 2016
La reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement sont interdits s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public. Le premier alinéa de l’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, dont la substance est reprise ici, a été l’occasion de précisions jurisprudentielles nombreuses tant au plan national qu’européen, les dispositions de l’article 4 de la directive 2008/95 du 22 octobre 2008 et de l’article 8 du règlement n° 207/2009 du 26 février 2009 se rapprochant des nôtres.
Évidemment, plus la renommée de la marque antérieure est forte, plus le risque de confusion est élevé. Mais qu’en est-il lorsque la marque antérieure est dotée d’un pouvoir distinctif normal ? La...
