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Le projet de loi antiterroriste a été définitivement adopté

par M.Ble 19 octobre 2017

Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (V. Dalloz actualité, 11 oct. 2017, art. P. Januel ; ibid., 29 sept. 2017, art. P. Januel ).

 

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