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Article
Le projet de loi antiterroriste a été définitivement adopté
Le projet de loi antiterroriste a été définitivement adopté
par M.Ble 19 octobre 2017
Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (V. Dalloz actualité, 11 oct. 2017, art. P. Januel isset(node/187059) ? node/187059 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187059 ; ibid., 29 sept. 2017, art. P. Januel isset(node/186826) ? node/186826 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186826).
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