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Le quotidien du droit en ligne

M.B

Réforme des mineurs : le texte est présenté aujourd’hui en conseil des ministres

En juin dernier, la garde des Sceaux a présenté, dans la surprise générale, le projet de code de justice pénale des mineurs. Dalloz actualité avait publié le texte, dont les ajouts principaux concernaient la création d’une présomption d’irresponsabilité sous treize ans, une nouvelle procédure de droit commun et une mesure éducative judiciaire.

Abus sexuels au sein de l’Église : un protocole d’accord entre le diocèse et le parquet de Paris

Le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, et l’archevêque de Paris, Monseigneur Michel Aupetit, ont annoncé le 5 septembre la signature d’un protocole d’accord visant à la transmission à la justice des signalements d’infractions sexuelles au sein du diocèse de Paris « paraissant vraisemblables » sans attendre le dépôt de plainte de la victime. Un magistrat référent a été désigné.
Sur les signalements en matière d’infractions à caractère sexuel, le parquet de Paris a déjà signé des protocoles similaires avec l’éducation nationale ou l’APHP. C’est une première avec...

Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions du projet de loi Justice

Le Conseil constitutionnel a rendu, hier, ses décisions relative au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions (v. Dalloz actualité, 27 févr. 2019, art. P. Januel isset(node/194700) ? node/194700 : NULL, 'fragment' =...

Un nouveau bureau pour la Conférence nationale des premiers présidents

Réunie en séminaire le 17 septembre 2018, la Conférence nationale des premiers présidents (CNPP) a élu un nouveau bureau :

- président, Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble ;
- membre élu pour trois ans, Gilles Accomando, premier président de la cour d’appel de Pau ;
- membre élu pour an an, Patricia Pomonti, première présidente de la cour d’appel d’Angers.

Création reportée du parquet national antiterroriste : ce qu’en a dit le Conseil d’État

Nicole Belloubet a annoncé, vendredi 20 avril, à la sortie du conseil des ministres, qu’elle avait pris bonne note des remarques du Conseil d’État concernant la création d’un parquet national antiterroriste (PNAT) (v. Dalloz actualité, 19 avr. 2018, Projet de loi de programmation pour la justice : l’avis du Conseil d’État, art. M. Babonneau et J.-M. Pastor isset(node/190310) ? node/190310 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>190310).

Des avocats signalent au procureur de Paris la situation de 128 mineurs non-accompagnés en danger dans les rues de Paris

Les avocats Catherine Delanoë-Daoud, Isabelle Roth, responsables du pôle mineurs non-accompagnés du barreau de Paris, et Emmanuel Daoud, membre du conseil de l’Ordre de Paris ont adressé un signalement au procureur de la République de Paris, François Molins, et à la procureure chargée du parquet mineurs, Laetitia Dhervilly sur la situation « très préoccupante de nombreux mineurs non accompagnés » dans les rues de Paris.

Christiane Féral-Schuhl, nouvelle présidente du Conseil national des barreaux

L’ancienne bâtonnière de Paris (2012-2013) a été élue vendredi 15 décembre présidente du Conseil national des barreaux (CNB) pour la mandature 2018-2020 (66 votes pour, 6 pour l’autre candidat Jean-Louis Bessis et 10 votes blancs). Elle remplace Pascal Eydoux.

Pour en savoir plus, lire ici.

Le projet de loi de finances 2018 a été adopté par les députés

Le budget 2018 a été voté, hier, par l’Assemblée nationale, 356 voix pour contre 175 voix contre (v. notamment Dalloz actualité, 27 sept. 2017, art. J.-M. Pastor isset(node/186792) ? node/186792 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186792 ; ibid., 27 sept. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/186783) ? node/186783 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186783 ; ibid., 2 nov. 2017, art. T. C isset(node/187433) ? node/187433 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' =...

La première convention judiciaire d’intérêt public a été signée

Le parquet national financier (PNF) a annoncé, par communiqué de presse, que le tribunal de grande instance de Paris avait validé le 14 novembre la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée en France. « Celle-ci est le fruit de négociations menées par le PNF avec la banque HSBC Private Bank Suisse SA dans le cadre des dispositions introduites par la loi n° 2016- 1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2 » (V. not. Dalloz actualité, 12 mai 2017, art....

Le projet de loi antiterroriste a été définitivement adopté

Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (V. Dalloz actualité, 11 oct. 2017, art. P. Januel isset(node/187059) ? node/187059 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187059 ; ibid., 29 sept. 2017, art. P. Januel isset(node/186826) ? node/186826 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186826...