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Le quotidien du droit en ligne

M.B

Le rapport sur la réforme de la Cour de cassation est en ligne

Le rapport issu des travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, mise en place par le premier président Bertrand Louvel et animée par Jean-Paul Jean, président de chambre, est – enfin – en ligne et à découvrir en intégralité ici (V. Dalloz actualité, 1er mars 2017, art. M. Babonneau...

« La Justice n’encourt pas plus les reproches outranciers qui lui sont faits qu’elle n’a besoin de soutiens d’où qu’ils viennent »

Après les syndicats de magistrats (V. Dalloz actualité, 1er mars 2017, art. M. Babonneau ), au tour des plus hauts magistrats de France de déclarer fermement leur indépendance face aux attaques du camp Fillon et Le Pen concernant la justice. Mercredi 1er mars, François Fillon, à propos de sa convocation chez le juge d’instruction...

Marie-Aimée Peyron et Basile Ader, élus prochains bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris

Le binôme Peyron-Ader a été élu, hier au second tour des élections ordinales, face à leurs concurrents Olivier Cousi et Nathalie Roret. Les vainqueurs ont obtenu 5 203 suffrages sur les 9 954 suffrages exprimés soit 52,27 % des voix. Le barreau de Paris compte 29 264 avocats sur les 64 000 avocats de France. Ils prendront leurs fonctions le 1er janvier 2018. Ils succéderont à Frédéric Sicard et Dominique Attias.

Élection du prochain bâtonnier de Paris : les tandems Cousi-Roret et Peyron-Ader en tête

Résultats serrés pour le premier tour des élections du prochain bâtonnier parisien qui a placé, hier, les binômes Olivier Cousi - Nathalie Roret et Marie-Aimée Peyron - Basile Ader en tête du scrutin. Le second tour aura lieu jeudi 1er décembre.

Sur 29 264 inscrits, seuls 11 223 avocats ont voté. Olivier Cousi et Nathalie Roret ont réuni 2 836 voix. Marie-Aimée Peyron et Basile Ader totalisent 2 812 voix. Arrivent ensuite : Carbon de Sèze (2 146 bulletins), Jean-Louis Bessis (2 114 voix), Elizabeth Oster et Elisabeth Cauly (1 195 voix).

Le projet de loi Justice du 21e siècle adopté par les députés

Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle (projet de loi et projet de loi organique) a été adopté, mardi 24 mai, par l’Assemblée nationale en première lecture. Le texte, présenté par Christiane Taubira, était resté en suspens en novembre 2015 après l’examen par le Sénat. Le nouveau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas l’a largement amendé, en introduisant notamment le polémique divorce par consentement mutuel sans juge (V. Dalloz actualité, 11 mai 2016, art. A.

Projet de loi Justice du 21e siècle : les députés adoptent le divorce sans juge

Le divorce par consentement mutuel sans juge, dont l’objectif est de désengorger les juridictions, a été adopté, hier, par les députés (V. Dalloz actualité, 11 mai 2016, art. A. Longuemarre, ). Le vote solennel de l’ensemble du texte aura lieu mardi 24 mai. La commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat se réunira ensuite pour...

Commerce et asile : dématérialisation des procédures

Deux arrêtés viennent compléter les dispositifs de dématérialisation de la justice. L’un concerne les greffiers des tribunaux de commerce. Le second – CNDém@t – traite des modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

L’état d’urgence prorogé jusqu’au 26 mai 2016

Après le Sénat (V. Dalloz actualité, 10 févr. 2016, art. M. Babonneau ), au tour de l’Assemblée nationale d’adopter, sans modification, l’article unique du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, par 212 voix contre 31 et 3 abstentions. Le texte avait été soumis à la procédure...

Les sénateurs votent la prolongation de l’état d’urgence

Alors que l’Assemblée nationale a voté l’article 1er de la réforme constitutionnelle, intégrant l’état d’urgence dans la Constitution (seuls 136 des 577 députés étaient présents dans l’hémicycle et l’examen de l’article 2 instaurant la déchéance de nationalité était en cours hier soir), le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi prorogeant de trois mois l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. Les sénateurs ont approuvé, par 315 voix pour et 28 contre le texte. Au tour des députés.

Au Journal officiel du vendredi 20 mars 2015

Á signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mars 2015.