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Article
Le projet de loi Justice du 21e siècle adopté par les députés
Le projet de loi Justice du 21e siècle adopté par les députés
par M.Ble 25 mai 2016
Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle (projet de loi et projet de loi organique) a été adopté, mardi 24 mai, par l’Assemblée nationale en première lecture. Le texte,...
