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Le calendrier du projet de loi de transformation de la fonction publique prend du retard dès sa première étape.
par Marie-Christine de Montecler et Jean-Marc Pastorle 1 mars 2019
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), premier organisme consultatif qui devait examiner le futur projet de loi de transformation de la fonction publique, le 27 février, n’a en effet pas pu tenir sa séance plénière, faute de quorum au sein du collège syndical. Seule la CFDT était présente. Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a, de ce fait, accepté un nouveau délai pour déposer des amendements. Une nouvelle réunion du CSFPT est programmée le 18 mars. Le gouvernement prévoyait, à l’origine, de consulter les trois conseils supérieurs avant d’achever ses consultations par un avis du conseil commun de la fonction publique le 6 mars, en vue d’un passage du texte en conseil des ministres fin mars ou début avril. Ce calendrier...
