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Prolongation de la détention provisoire et exigence de motivation

Sur le fondement de l’exigence de respect d’un délai raisonnable, encourt la censure l’arrêt de la chambre de l’instruction qui confirme l’ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire, sans motiver l’absence d’interrogatoire au fond du mis en examen depuis le début de la mesure. 

Dans le cadre d’une mise en examen des chefs de tentative de meurtre en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs en récidive et modification de l’état des lieux d’un crime ou d’un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité, le requérant était placé en détention provisoire le 8 septembre 2024. Près d’un an après, le 5 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention (JLD) prolongeait la mesure. Le mis en examen faisait appel de cette ordonnance et opposait aux juges du fond le principe du délai raisonnable. Les juges écartaient cependant tout caractère déraisonnable ou excessif de la durée de la détention provisoire « au regard de la gravité, de l’ampleur et de la complexité des faits pour lesquels l’intéressé est mis en examen, du nombre important de personnes impliquées ayant nécessité des investigations multiples minutieuses et complexes déjà accomplies ».

Le requérant formait alors un pourvoi en cassation en opposant aux juges du fond de ne pas avoir apprécié la durée de la détention provisoire au regard, d’une part, de l’absence d’acte d’investigations et d’interrogatoires au fond depuis son placement initial en détention provisoire et, d’autre part, de l’absence d’éléments concrets justifiant la durée de la détention provisoire. Partant, le requérant reprochait à la chambre de l’instruction de ne pas avoir justifié sa décision au regard des articles 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l’homme, 144-1 et 593 du code de procédure pénale.

Faisant droit au moyen du requérant, la chambre criminelle casse et annule l’arrêt de la chambre de l’instruction au motif que les juges du fond auraient dû préciser en quoi les investigations menées justifiaient l’absence de tout interrogatoire de l’intéressé sur le fond depuis son placement initial en détention provisoire. La chambre criminelle rappelle ainsi dans son arrêt du 6 janvier 2026 que la juridiction d’instruction ne peut se contenter de justifier le prolongement de la mesure en arguant d’investigations multiples et complexes.

Le délai raisonnable de la détention provisoire

La détention provisoire est limitée dans le temps au moyen d’un double dispositif légal : outre les durées maximales prévues pour la mesure eu égard à la nature de l’infraction reprochée (C. pr. pén., art. 145-1 s.), elle est aussi soumise à la notion de délai raisonnable en vertu de l’article 144-1 du code de procédure pénale, qui dispose que « la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ».

Cette garantie attachée à la durée de la mesure...

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