Rappel des modalités matérielles du harcèlement moral

À la suite d’un signalement de la médecine du travail, d’une enquête interne et de la plainte d’une aide-soignante de l’hôpital de Perpignan, ayant donné lieu à une enquête et à l’ouverture d’une information judiciaire, six individus, également aides-soignants, sont poursuivis du chef de harcèlement moral. Les juges de première instance déclarent les prévenus coupables du délit reproché, considérant que la mise à l’isolement de leur collègue, s’accompagnant d’un comportement général comprenant des actes diversifiés et réitérés avaient eu pour conséquence la dégradation des conditions de travail de la victime pouvant porter atteinte à son intégrité physique et psychologique. En appel, ce jugement est infirmé au motif que cet agissement de même type ayant perduré dans le temps doit être conforté par d’autres agissements de nature différente aux fins de caractériser le délit. La cour d’appel de...