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Article
Réparation intégrale du préjudice et prédisposition pathologique de la victime
Réparation intégrale du préjudice et prédisposition pathologique de la victime
Le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice ne peut être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n’a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable.
par Nicolas Kilgusle 1 juin 2016
Les faits de l’espèce étaient classiques. À la suite d’un accident de la circulation, une victime a sollicité une indemnisation au titre de sa perte de revenus. Les juges du fond ont toutefois entendu la limiter au motif que, si l’accident avait effectivement révélé une pathologie, celle-ci était en réalité liée à un état structurel antérieur.
Par un arrêt du 19 mai 2016, la Cour de cassation censure toutefois un tel raisonnement et rappelle le principe suivant lequel la victime a droit à la réparation intégrale de ses préjudices corporels. Il importe dès lors peu que son état de santé antérieur ou une prédisposition pathologique ait pu favoriser leur apparition ou...
