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Lors de son déplacement au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 18 décembre, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a annoncé l’ouverture de Télérecours aux citoyens, particuliers, entreprises ou encore associations.
par Emmanuelle Maupinle 20 décembre 2017
Depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation de Télérecours est obligatoire pour les avocats et les grandes administrations, telles que l’État, les régions, les départements et les communes de plus de 3 500 habitants. « Nous souhaitons proposer aux citoyens, non représenté...
