- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Le TGI de Créteil lance une unité des modes amiables
Le TGI de Créteil lance une unité des modes amiables
par Thomas Coustetle 14 décembre 2017
Stéphane Noël, président du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil, souhaite faire bouger les lignes.
« La médiation est dans les codes mais pas dans les mœurs », résume Fabrice Vert, juge des référés au TGI de Créteil.
C’est donc pour « changer de paradigme », selon ses...
Sur le même thème
-
Clause de dessaisissement au sein d’une convention d’honoraires d’avocat et lutte contre les clauses abusives
-
De l’étendue du devoir de conseil de l’expert-comptable
-
La plaidoirie est-elle un art noble ?
-
Droit de se taire du notaire poursuivi disciplinairement : la loi muette à ce sujet reste conforme à la Constitution
-
Pôles « violences intrafamiliales » : présentation de la circulaire
-
Le bâtonnier est-il compétent pour statuer sur la dissolution d’une société civile immobilière entre deux avocats ?
-
Le droit à la preuve vient-il d’achever le secret professionnel de l’avocat ?
-
Violences intrafamiliales : institution de pôles spécialisés au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel
-
Loi organique n° 2023-1058 sur l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
-
Le notaire et le droit au silence dans le cadre d’une procédure disciplinaire