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Article
Toilettage des institutions de la fonction publique territoriale
Toilettage des institutions de la fonction publique territoriale
par Marie-Christine de Monteclerle 26 novembre 2014
À quelques jours des élections professionnelles de la fonction publique, le décret n° 2014-1379 du 18 novembre 2014 procède à un toilettage des règles applicables au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il s’agit notamment de prendre en compte les nouvelles règles de représentativité...
