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Article
Un coût zéro des normes pour les collectivités en 2015 ?
Un coût zéro des normes pour les collectivités en 2015 ?
par Marie-Christine de Monteclerle 15 octobre 2014
À compter du 1er janvier 2015, toute charge financière pour les collectivités territoriales liée à une loi ou une réglementation nouvelle « devra être compensée par une simplification ou un allègement d’un montant équivalent, de sorte que l’impact financier net des normes nouvelles sur les collectivités soit nul dès 2015 ». C’est ce qu’indique le premier ministre dans une circulaire du 9 octobre (n° 5743/SG) adressée aux membres du...
