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Article
La vaccination des enfants reste obligatoire
La vaccination des enfants reste obligatoire
Le Conseil constitutionnel a jugé que l’obligation de vacciner les enfants, inscrite aux articles L. 3111-1 à L. 3111-3 du code de la santé publique, est conforme à la Constitution.
par Jean-Marc Pastorle 25 mars 2015
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par des parents qui ont refusé de faire vacciner leur fille contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite en raison du caractère, selon eux toxique, de certains adjuvants...
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Au Journal officiel du




