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Vers une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles

L’Assemblée nationale a adopté, le 28 janvier, une proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le texte entend simplifier les démarches des communes comme des sinistrés et améliorer l’indemnisation.

par Marie-Christine de Monteclerle 3 février 2021

S’il concerne toutes les catastrophes naturelles, il a été pensé spécifiquement pour les dégâts consécutifs aux phénomènes de sécheresse-réhydratation des sols, en hausse constante et à l’origine de la plupart des recours gracieux et contentieux contre les arrêtés de reconnaissance (et les refus). C’est parce que la prise...

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