- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
La verve « rabelaisienne » d’Eolas condamnée par le tribunal correctionnel
La verve « rabelaisienne » d’Eolas condamnée par le tribunal correctionnel
L’avocat blogueur star de Twitter a été condamné, hier, à une amende de 2000 € avec sursis pour avoir diffamé et injurié l’Institut pour la Justice (IPJ), partie civile. Il devra également payer 5 000 € de dommages et intérêts et 3 000 € au titre des frais irrépétibles.
par Anne Portmannle 7 octobre 2015
C’est en l’absence des deux principaux intéressés que la 14e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a rendu son délibéré dans l’affaire qui s’était plaidée le 7 juillet dernier (V. Dalloz actualité, 8 juil. 2015, A. Portmann isset(node/173761) ? node/173761 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173761). Elle opposait l’avocat parisien, connu sous le pseudonyme de Maître Eolas, à l’Institut pour la Justice, qui l’accusait de diffamation et d’injures.
« Compteur bidon » : diffamation
Le tribunal a écarté les nullités soulevées par l’avocat du blogueur et a considéré que les propos tenus sur Twitter, qui qualifiaient de « bidon » le compteur affiché par l’IPJ qui recensant le nombre de signatures à une pétition étaient diffamatoires. Associer les mots « bidon » et « manipulation » à ce compteur conduit à prêter à l’IPJ une volonté...
Sur le même thème
-
À la mauvaise adresse électronique, nul ne peut prétendre avoir notifié ses modalités d’assistance
-
Toutes les boîtes mail d’avocats ne sont pas admises pour déposer des requêtes
-
Étendue et limites de la transcription des correspondances avec les proches du mis en cause
-
Communication par voie de publication en ligne de l’annuaire des avocats
-
Constitutionnalité de la délivrance du permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés
-
Modalités du droit de communication du détenu avec son avocat : constitutionnalité
-
Déontologie des avocats et tiers étrangers à cette profession
-
Affaire AGN avocats contre le barreau de Limoges : nouvelle victoire du conseil de l’ordre
-
Quelle date pour une déclaration d’appel remise par voie électronique ?
-
Affaire Jurisystem : la décision lacunaire de la cour d’appel de renvoi




