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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour12 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 mars 2009.

Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.

Affaires

  • Arrêté du 4 mars 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
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