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Dispense d’immatriculation de l’auto-entrepreneur : une simplification non dénuée de risques
Dispense d’immatriculation de l’auto-entrepreneur : une simplification non dénuée de risques
Le statut d’auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et entré en vigueur le 1er janvier 2009, vise à favoriser la création d’entreprise. Il repose sur une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du candidat entrepreneur qui en remplit les conditions : une simple déclaration d’activité au Centre de formalités des entreprises suffit. Le présent article met en évidence les conséquences juridiques d’une telle dispense d’immatriculation et, au regard des dangers ainsi décelés, suggère plusieurs moyens d’y remédier. 
