Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Laure Nurit-Pontier

L’inscription statutaire, vecteur juridique de RSE ?

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’exerce aujourd’hui dans un cadre juridique en construction qui fait la part belle à la soft law. Elle s’est immiscée en droit des sociétés principalement au travers des codes de gouvernement d’entreprise, chartes éthiques et autres codes de bonne conduite.

Dispense d’immatriculation de l’auto-entrepreneur : une simplification non dénuée de risques

Le statut d’auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et entré en vigueur le 1er janvier 2009, vise à favoriser la création d’entreprise. Il repose sur une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du candidat entrepreneur qui en remplit les conditions : une simple déclaration d’activité au Centre de formalités des entreprises suffit. Le présent article met en évidence les conséquences juridiques d’une telle dispense d’immatriculation et, au regard des dangers ainsi...