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- Avocat
Au JO du jour
18 mars 2010
18 mars 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 mars 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 relatif au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
Social
- Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l’UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE (JOUE L 68, 18 mars)
par J. Daleau
