Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat (JO 11 oct.)

• Décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (JO 11 oct.)

• Décret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (JO 11 oct.)

• Décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet (JO 11 oct.)

• Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet (JO 11 oct.)

• Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime (JO 11 oct.)

• Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs (JO 11 oct.)

Affaires

• Décret n° 2009-1202 du 8 octobre 2009 portant diverses mesures relatives aux procédures publiques gérées par la COFACE avec la garantie de l’Etat (JO 10 oct.)

• Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à l’assurance crédit des projets stratégiques (JO 10 oct.)

• Décret n° 2009-1203 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l’exercice de la profession de commissionnaire de transport (JO 11 oct.)

• Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (JOUE L 267, 10 oct.)

Civil

• Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle (JO 11 oct.)

• Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle (JO 11 oct.)

Immobilier

• Arrêté du 2 octobre 2009 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat (JO 11 oct.)