Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Administratif

• Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Décret n° 2011-520 du 13 mai 2011 pris pour l’application de l’article 105 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
• Décret n° 2011-522 du 13 mai 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l’aide versée à l’employeur au titre des contrats initiative emploi

Affaires

• Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Pénal

• Décret n° 2011-519 du 13 mai 2011 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions