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Au JO du jour18 mai 2015
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À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 au 18 mai 2015.

Administratif

Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques

Décret n° 2015-531 du 12 mai 2015 relatif à l’exercice du droit de communication des administrations fiscale et douanière

Décret n° 2015-534 du 15 mai 2015 relatif aux modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France

Décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets

Décret n° 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure

Affaires

Décret n° 2015-538 du 15 mai 2015 relatif au compte sur livret d’épargne populaire

Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie »

Civil

Décret du 15 mai 2015 portant promotion et nomination

Immobilier

Décret n° 2015-537 du 13 mai 2015 modifiant les modalités d’établissement, de transmission et de publication des rapports de contrôles de l’Agence nationale de contrôle du logement social

Social

Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer

Le même jour

Revue de presse