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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour2 juin 2014
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A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 31 mai et 1er juin 2014.

Administratif

Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l’égalité des territoires

Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2014-555 du 28 mai 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre

Affaires

Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif

Avocat

Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Européen et international

Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen

Directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (refonte)

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur («règlement IMI») (1)

Pénal

Décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS

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Le même jour

Revue de presse