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A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 22 et 23 octobre 2011.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Immobilier
-
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments (JO 22 oct.)
par C. Fleuriot
