Pour une attention particulière du droit à la création : l’exemple des fictions littéraires

Quelles limites le droit impose-t-il à un écrivain ? Répondre à cette question d’une grande actualité suppose pour le droit d’accorder une attention particulière à la création. Confronté à des fictions littéraires, le juriste doit reconnaître leur double nature fictionnelle et artistique. De là découle un traitement particulier et pertinent de la création par le droit. En amont, certaines incriminations ne sont pas constituées principalement du fait de la nature fictionnelle du texte. En aval, certaines incriminations, bien que constituées, ne sont pas sanctionnées du fait de la nature artistique du texte .

D. 2011. 2487