Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2009-333 du 26 mars 2009 modifiant le décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (JO 28 mars)

• Décret n° 2009-334 du 26 mars 2009 portant création d’une commission chargée d’examiner les demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation de jeux (JO 28 mars)

• Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture (JO 28 mars)

Affaires

• Décret n° 2009-335 du 26 mars 2009 relatif aux modalités d’intervention du conseiller auditeur auprès de l’Autorité de la concurrence (JO 28 mars)

• Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure (JO 28 mars)

Social

• Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d’exigibilité (JO 28 mars)

• Décret n° 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage (JO 29 mars)

• Décret du 27 mars 2009 instituant une prime exceptionnelle pour certains salariés privés d’emploi (JO 29 mars)

• Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE) (JO 29 mars)

• Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise (JO 29 mars)

Immobilier

• Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) (JO 29 mars)

Pénal

• Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l’entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l’homologation et à l’immatriculation des véhicules (JO 29 mars)