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Aux JO du week end
5 décembre 2011
5 décembre 2011A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 3 et 4 décembre 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéants, commentés dans une prochaine newsletter.
Civil
- Décret n° 2011-1713 du 1er décembre 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire (JO 3 déc.)
- Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l’arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire (JO 3 déc.)
Pénal
- Décret n° 2011-1729 du 2 décembre 2011 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé (JO 4 déc.)
Social
- Décret n° 2011-1726 du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954 (JO 3 déc.)
par J. Daleau
