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A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 janvier 2011.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Immobilier
- Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation
par J. Daleau
