L’évaluation des systèmes juridiques au cœur de la tourmente

La comparaison entre les systèmes de droit est aujourd’hui poussée à l’extrême au point d’aboutir parfois à une recherche du modèle juridique - supposé unique - qui garantirait les meilleures performances en termes de développement et de croissance économiques. L’importance conférée à une telle évaluation comparative s’est encore très récemment illustrée à travers la parution, au début du mois de novembre, du rapport Doing Business 2011 de la Banque Mondiale. Pourtant, de telles évaluations suscitent une vive critique. Elles appellent à approfondir la réflexion sur l’opportunité et le choix des critères d’évaluation, et plus fondamentalement sur ce qui constitue la ou les valeur(s) essentielle(s) d’un système normatif dans un contexte donné. A cet égard, la notion de sécurité juridique mérite une attention toute particulière .