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Au JO du jour...
13 décembre 2011
13 décembre 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 décembre 2011.
Les textes ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 2 décembre 2011 pris pour l’application à Mayotte des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
Européen et international
- Règlement d’exécution (UE) no 1292/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 718/2007 portant application du règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (JOUE L 329, 13 déc.)
par J. Daleau
