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A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 janvier 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres
Affaires
- Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
par J. Daleau
