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Aux JO du week end
21 mai 2013
21 mai 2013A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 18 et 19 mai 2013.
Administratif
Loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (JO 18 mai)
Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013 (JO 18 mai)
Décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013 (JO 18 mai)
Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (JO 19 mai)
Affaires
Décret n° 2013-405 du 16 mai 2013 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales (JO 18 mai)
Civil
Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (JO 18 mai)
Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 (JO 18 mai)
Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (JO 18 mai)
par Jeanne Daleau
