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Au JO du jour
26 janvier 2010
26 janvier 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 janvier 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Loi organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
- Décision n° 2009-598 DC du 21 janvier 2010
- Loi organique n° 2010-93 du 25 janvier 2010 tendant à permettre à Saint-Barthélemy d’imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
- Décision n° 2009-597 DC du 21 janvier 2010
Social
- Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi
par J. Daleau
