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A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 mai 2009.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (version codifiée) (JOUE L 111, 5 mai)
par J. Daleau
