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Au JO du jour…
6 décembre 2011
6 décembre 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 décembre 2011.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Administratif
Loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d’aménagement et de développement durable de Corse
par J. Daleau
