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Au JO du jour
7 octobre 2008
7 octobre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 octobre.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit social
- Position commune (CE) n° 23/2008 arrêtée par le Conseil le 15 septembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil du… modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (JOUE C 254) ;
- Position commune (CE) n° 24/2008 arrêtée par le Conseil le 15 septembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil du… relative au travail intérimaire (JOUE C 254).
Droit pénal
- Décret n° 2008-1023 du 6 octobre 2008 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé ;
- Délibération n° 2007-326 du 8 novembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant la partie réglementaire du code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) et au casier judiciaire national automatisé.
par E. Chevrier
